Conditions générales d'utilisation

2. Objet

Propriétaire-éditeur

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des produits du site « atavik.fr » (ci-après désigné par le terme : « le site ») et leur utilisation par « l’Utilisateur »

L’utilisation des services et informations relayés sur les différents réseaux sociaux (Facebook®, Twitter®, Instagram®, Youtube®, Linkedin®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’utilisateur des présentes CGU mais également des conditions générales d’utilisation telles que publiées par les exploitants des Réseaux sociaux.

Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Service et Réseaux sociaux à la date de la connexion au Service et Réseaux sociaux.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.

Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

À ce titre, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

La société KICKS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions d’utilisation étant systématiquement mises à jour en cas de modification, il appartient à l’utilisateur du site de prendre connaissance de ces dernières.

3. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Site : Le Site désigne le site Internet : https://www.atavik.fr.
• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services
  proposés sur le Site.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Contenu : Le terme « Contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur
  dans les différentes rubriques du Site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un
  Utilisateur sur le site.
• L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés
  aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

4. Accès aux services

Modalités d’accès

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Présentation de la marque ATAVIK et son concept
• Liste des points de vente et utilisateurs référents
• Actualités/blog
• Abonnement newsletter et offre commerciales

La société KICKS ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Interruption d’accès

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
Cette obligation est de moyen.
Ainsi tout évènement extérieur, cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau, du serveur ou du site Internet ne saurait engager la responsabilité de la société KICKS ou du site.

De même, l’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension des services.

Si l’utilisateur constate une défaillance, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement du site, il peut le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société KICKS ou le site atavik.fr ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse :
contact@atavik.fr .

5. Commande

Pour passer commande, l’utilisateur, sera redirigé sur le site https://shop.atavik.fr, site Marchand, ou auprès de revendeurs agréés, possédant l’un et les autres leurs propres conditions générales d’utilisation et de vente.

Il appartient à l’utilisateur d’en prendre connaissance.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, Gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société KICKS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Les marques, photos, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sauf autorisation.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société KICKS
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété intellectuelle.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site.

L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.
La société KICKS est propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.atavik.fr à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la société KICKS.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@atavik.fr.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

7. Données personnelles

Les informations demandées sur le site sont facultatives.
Elles n’ont vocation qu’à permettre à la société KICKS de vous proposer les meilleures offres commerciales et actualités du moment au travers de la gestion de sa newsletter mais également pour vous offrir des services, personnaliser votre expérience et vous envoyer des mises à jour et des communications associées à votre service.
Dans la cadre du respect des règles édictées par le règlement général de protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, la société KICKS informe l’Utilisateur du présent site que l’ensemble des données collectées le sont dans le cadre d’un objectif global d’amélioration de l’expérience utilisateur et/ou client.
Bien plus, le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service newsletter.
Le client du site marchand : https://www.afondlesgamelles.fr est informé également de ce qu’il pourra être sollicité suite à la passation de commande afin de recueillir et exploiter son avis à des fins de valorisation commerciale des sites : https://www.afondlesgamelles.fr et www.atavik.fr.
Le partenaire désigné pour ce faire est la société : NET REVIEWS, qui édite le site internet :
www.avis-verifies.com
Comme l’ensemble des partenaires avec lesquels la société KICKS est amené à travailler, ces derniers respectent les principes édictés par le RGPD.
Le site www.atavik.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro Vhw0577815j.

En vertu du règlement général de protection des données (RGPD) l’utilisateur/Client est informé des différents droits concernant ses données personnelles :

• Le droit d’accès et de rectification à ses données personnelles ;
• Le droit de modification, ou de limitation des données personnelles ;
• Le droit à l’oubli ;
• Le droit à l’opposition du traitement des données personnelles ;
• Le droit à la portabilité des données personnelles permettant le transfert de ces dernières sur un support exploitable à toute personne de son choix, sur demande.

• Ces droits peuvent être mis en application auprès du responsable de traitement désigné en
la personne de Charlotte SZYPRUK par mail : gestiondesdonnees@atavik.fr
De plus, l’Utilisateur pourra exercer son droit d’accès et de rectification via son espace personnel.
Toute réclamation pourra être portée auprès de l’autorité de contrôle (CNIL ce jour) ;
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute (livreurs, etc.).
Les données collectées sont conservées de manière active c’est-à-dire au sein d’un système actif d’exploitation de ces dernières durant 2 années à compter de leur recueil ou de leur actualisation afin de permettre la relance commerciale mais également la mise à jour du fichier client/prospect de la société.
Au-delà de ce délai, les données sont conservées de manière inactive (stockage sans traitement) durant 3 années supplémentaires (soit 5 ans au total) afin de permettre de justifier des droits et obligations de la société KICKS en cas de contentieux judiciaire et en conformité avec les délais de prescription des actions civiles.

8. Responsabilité et force majeure

Responsabilité de la société KICKS

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société KICKS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

L’Utilisateur a conscience des limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
La société KICKS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.
Cette obligation s’étend aux réseaux sociaux animés par la société KICKS.
Il s’engage notamment à ce que ces données, informations, propos, avis ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quels qu’ils soient.
À ce titre, il garantit la société KICKS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la société KICKS.
Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la société KICKS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
La société KICKS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu utilisateur, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalables. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Protection des données

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données (sauvegarde, chiffrement des données, charte informatique).
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

9. Liens hypertextes

Le site peut présenter des liens hypertextes sortants, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la société KICKS qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

10. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, pour personnaliser notre contenu et nos publicités, pour proposer des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux et afin d’analyser notre trafic.
Nous vous recommandons d’accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.
Nous partageons également des informations, quant à votre navigation sur notre site, avec nos partenaires analytiques, publicitaires et de réseaux sociaux notamment la solution logicielle SPREAD en conformité RGPD : https://www.spreadfamily.fr/wp-content/uploads/2018/06/2018-05-29-CGU-Spreading-Apps-V-RGPD-2018-002.pdf

11. Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

12. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de commerce de VALENCIENNES (59) sera compétent pour les résolutions judiciaires du litige ainsi que toutes mesures conservatoires, d’urgence ou référé.